Mentions légales

MENTIONS LÉGALES 

Editeur du site : 

R2T PLACEMENT ET MANAGEMENT, S.A.S.U. au capital de 40 000 euros dont le siège social est situé au 109, boulevard Malesherbes à Paris (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 517.998.977. 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR04 517 998 977 

Numéro de téléphone : 01 44 65 70 60 

Contact : info@r2t-emploi.com 

Directeur de Publication : Monsieur Michel de Toledo 

 

Hébergeur : 

OVH 

2, rue Kellermann, 

59100 Roubaix 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

Préambule 

La société R2T PLACEMENT ET MANAGEMENT (ci-après dénommée « R2T ») est une société de travail temporaire ayant notamment pour activité le recrutement et la délégation d’intérimaires en France, ainsi que le placement et le recrutement au sens de la loi Borloo n°2005-32 du 18 janvier 2005 en France.  

R2T a décidé de promouvoir son activité par le biais du présent site internet mis à disposition des Utilisateurs. 

R2T indique que les informations contenues dans le présent site ont simple valeur indicative et ne constituent pas un conseil professionnel. 

Article 1– Définitions 

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » désignent les dispositions prévues aux présentes régissant l’accès et l’utilisation du Site et de ses Services. 

« Données » désigne l’ensemble des informations communiquées par l’Utilisateur que ce soit lors de sa visite sur le Site ou lors de son inscription en tant que Candidat, ainsi que tout élément recueilli automatiquement par le biais du Site lors de sa visite, et utilisé aux fins de l’amélioration du Site. 

« Site » désigne le Site Internet de R2T situé à l’adresse URL « www.r2t-emploi.com », ainsi que l’ensemble des pages dudit site, accessibles en direct ou via un portail partenaire. 

« Services » désigne tous services offerts par R2T sur son Site, en direct ou via un portail partenaire. 

« Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique visitant le Site « www.r2t-emploi.com », ainsi que l’ensemble des pages dudit Site, en direct ou via un portail partenaire. 

« Candidat » : Utilisateur ayant complété et validé le bulletin d’inscription sur le Site et/ou abonnés à des portails partenaires. 

Article 2 – Objet des présentes CGU 

2.1. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site et des Services disponibles sur le Site que R2T met à disposition des Utilisateurs, ainsi que les relations entre R2T et les Utilisateurs. 

La simple connexion ou utilisation du Site emporte l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. 

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion de l’Utilisateur au Site. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à prendre périodiquement connaissance des CGU à chaque utilisation du site. 

R2T se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les CGU à tout moment. Dans ce cas, l’Utilisateur reconnait que son utilisation du Site après modification des GCU emportera automatiquement acceptation des CGU ainsi modifiées. 

2.2. Si un Utilisateur utilise le Site pour le compte d’une entité (ex. : association, société, fondation, etc.), il déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour accepter les CGU au nom de cette entité. Cette dernière est réputée accepter les CGU dès que l’Utilisateur y accède. 

2.3. R2T exerce son activité en conformité avec les règles déontologiques de la profession ainsi qu’avec les principes constitutionnels, légaux et réglementaires en matière de non-discrimination. De ce fait, les fonctions et titres présents sur le Site sont indiqués au masculin uniquement à titre générique. 

Article 3 – Services aux candidats  

Le Site permet de donner accès à différents Services proposés par R2T, notamment :  

  • La consultation d’offres d’emploi, missions de travail temporaire ou de placement ; 
  • L’information relative au marché du travail, aux contrats de travail ou à l’actualité de certains secteurs.  

L’accès au Site est gratuit. Toutefois, l’accès à certains services proposés par le Site, comme les alertes emploi, peuvent être soumis à une inscription préalable de l’Utilisateur. 

Article 4 – Services aux sociétés 

Le site permet aux Utilisateurs professionnels qui recherchent des salariés d’adresser leurs besoins de personnel à R2T au moyen d’un formulaire en ligne afin que R2T puisse diffuser leur besoin ou offre d’emploi auprès de ses agences et candidats. 

Pour ce faire, l’Utilisateur devra remplir les conditions suivantes : 

  • Être une personne physique,  
  • Être majeur, 
  •  Être autorisé par l’entreprise exprimant le besoin de personnel d’envoyer la fiche correspondant au besoin en personnel. 

 

A défaut, le besoin de personnel adressé au Site ne sera pas traité par R2T. 

 

Article 5 – Données à caractère personnel 

R2T traite des données à caractère personnel conformément à la Politique de protection des données personnelles. 

En acceptant les CGU, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance de la Politique de protection des données personnelles. 

 

5.5 Cookies 

R2T est susceptible d’utiliser différents traceurs/cookies sur le site pour mesurer l’audience et intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité du site. . À cet effet, le cookie recueille les informations de navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur. 

L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies, par le biais du bandeau d’information préalable qui apparaît au moment où l’Utilisateur arrive sur la page d’accueil du Site. Ce bandeau d’information préalable permet à l’internaute de refuser l’utilisation et l’enregistrement de cookies sur son ordinateur en modifiant les paramètres de navigation de son navigateur, sachant que le refus des cookies peut parfois bloquer l’accès à tout ou partie des fonctionnalités du Site. 

Des informations sur l’utilisation des cookies sont disponibles auprès des éditeurs de logiciel de navigation. 

Ainsi, il est possible d’avoir des informations sur l’utilisation des cookies par les logiciels suivants aux pages suivantes : 

Les Cookies et autres flux d’échanges présents sur le site sont les suivants : 

  • Cookies de fonctionnement 
    – r2t-emploi.com (obligatoire) 
  • Cookies de performance 
    – Google Analytics (statistiques) 
    – Google Tag Manager (statistiques) 
  • Cookies de personnalisation 
    – Youtube 
    – Google.com (map) 
  • Cookies de partage 
    – Facebook 
    – Linkedin 
    – Whatsapp 
     

Article 6 – Déclarations et Obligations de l’Utilisateur 

6.1 En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît : 

  • Avoir connaissance de la nature et du fonctionnement d’Internet et accepter ses caractéristiques et limites ; 
  • Avoir connaissance du fait que R2T ne peut exercer aucun contrôle sur la nature et les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qu’en conséquence R2T ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ; 
  • Avoir connaissance que les données circulant sur Internet ne peuvent être complètement protégées contre d’éventuels détournements et qu’il résulte que toute communication est faite aux risques et périls de l’Utilisateur. En effet, R2T met en place des mesures techniques appropriées conçues pour protéger les données contre toute perte accidentelle ou tout accès ou diffusion non autorisé. Toutefois, Internet demeure un système ouvert et R2T ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront passer outre ces mesures et accéder aux données ; 
  • Avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaît en conséquence qu’il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données stockées sur son matériel informatique. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas enregistrer de document contenant un virus. 

En utilisant le Site, l’Utilisateur assume les risques relatifs à la complétude, exactitude ou l’actualité des informations. 

6.2 Lorsque l’Utilisateur fournit, enregistre, met à disposition de R2T et des autres Utilisateurs et des partenaires de R2T des éléments et informations (ex. : informations sur l’Utilisateur, son CV, etc.), il s’engage à ce que ceux-ci : 

  • Ne soient pas contraire ou n’enfreignent pas les codes et les lois en vigueur, 
  • Ne contiennent pas de virus ou de logiciel susceptibles de nuire au bon fonctionnement du Site ou de l’endommager, 
  • Ne violent pas les droits des tiers, 
  • Ne soient pas mensongers, inexacts ou trompeurs, 
  • Ne contiennent pas d’éléments diffamatoire, injurieux, violents, incitant à la haine raciale ou ethnique, susceptible de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité ainsi qu’à la protection des mineurs, 
  • Ne portent pas atteinte à l’image de R2T.  

 
 6.3 L’Utilisateur garantit R2T et ses partenaires contre tout recours ou action de tout tiers, et leurs conséquences pécuniaires éventuelles, trouvant sa source dans l’utilisation du Site par l’Utilisateur ou dans la violation par l’Utilisateur des CGU ou des dispositions réglementaires en vigueur. 

6.4 L’Utilisateur doit veiller à respecter le fonctionnement du Site et des mesures techniques utilisés pour assurer la sécurité du Site et l’accès au Site. A ce titre, chaque Utilisateur s’interdit d’utiliser tout matériel ou logiciel susceptible d’altérer, d’entraver ou de fausser le fonctionnement des Services et du Site. 

Toute violation de cette obligation pourra être sanctionnée tant civilement que pénalement.  

Article 7 – Accès au site 

R2T s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l’hypothèse de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française et sous réserve également des éventuelles pannes et interventions de maintenance ou de mise à niveau du Site sans que ces interruptions n’ouvrent de droit à indemnité pour l’Utilisateur. 

De même, l’Utilisateur accepte que R2T puisse être amenée à interrompre le Site et tout ou partie de ses Services à tout moment et sans préavis. 

La responsabilité de R2T ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des Services, les Utilisateurs renonçant à toute réclamation ou action à cet égard.  

Article 8 – Navigation  

Le site est optimisé pour les navigateurs WEB dans leur dernière version, c’est-à-dire au 31/12/2025 :  

  • Firefox : 145 
  • Chrome : 142 
  • Edge : 143 
  • Safari 1: 8.6 
  • Opéra : 124 

Par sécurité, il est recommandé de toujours effectuer les dernières mises à jour des navigateurs WEB. 

Par ailleurs, le site n’est pas conçu pour un système d’exploitation spécifique, il est compatible avec l’ensemble des systèmes d’exploitation des navigateurs (Windows, Mac, Linux, Android, iOS). 

Article 9 – Liens Hypertextes 

Le Site peut proposer à l’Utilisateur et/ou Candidat de se rendre sur des liens hypertextes conduisant vers d’autres sites Internet. La liaison du Site à ces sites est jugée comme pouvant apporter un surplus d’informations qualifiées. En aucun cas, R2T ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites qu’elle n’édite pas, l’Utilisateur reconnaissant que ces sites et services de tiers ou de partenaires sont totalement indépendants de R2T. 

Article 10 – Propriété Intellectuelle 

10.1 Dispositions générales 

Le Site est un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées à des tiers à quelque titre que ce soit. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages du Site est la propriété exclusive de R2T. 

Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue notamment une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 

10.2 Crédits Photos 

Tous droits réservés pour les photographies illustrant ce Site. 

  • iSTock 
  • Getty Images  
  • Unsplash 

10.3 Marques 

Il est strictement interdit au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d’utiliser ou de reproduire la marque „R2T” et / ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de R2T. 

Article 11 – Limitation de responsabilités 

Les informations contenues dans le Site sont données à titre purement informatif et les services ainsi que le Site sont fournis en l’état. A ce titre, ils ne peuvent engager la responsabilité de R2T qui ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations, des Services ou du Site 

L’Utilisateur reconnaît que ni R2T, ni aucune de ses filiales, ni les membres du réseau R2T ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès, de l’impossibilité d’accès ou de l’utilisation du Site ou de tous sites qui lui sont liés ou du fait, notamment, de l’interruption, de la suspension, de la modification ou de l’abandon du Site ou d’un de ses éléments.. 

Par ailleurs, la responsabilité de R2T ne saurait être recherchée en cas d’inaccessibilité du Site notamment en période de maintenance ou en cas de force majeure. 

En outre, R2T ne garantit pas l’exhaustivité, l’actualité et la pertinence des informations diffusées sur le Site, notamment l’existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent Site, ni les termes définitifs ou la durée de celle-ci. 

R2T ne garantit pas qu’un employeur ou un client proposera un entretien, ni embauchera un Utilisateur, ni que l’Utilisateur sera disponible ou correspondra aux besoins d’un employeur ou d’un client. 

L’Utilisateur est avisé que R2T fournira tout renseignement permettant ou facilitant l’identification de toute personne s’étant rendue coupable d’une infraction à la législation ou d’une atteinte aux droits de R2T ou d’un tiers sur requête d’une autorité ou juridiction, tels qu’adresses IP et heures de connexion. 

Dans le cas où la responsabilité de R2T serait judiciairement recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations lui incombant, R2T pourra appeler ce dernier en garantie. 

L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation du Site, des informations et des services accessibles via le Site. 

Article 12 – Droit applicable 

Tant le présent Site et ses Services que les modalités et conditions de leur utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. 

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU est jugée nulle ou sans objet par toute autorité ou juridiction, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur. 

Article 13 – Juridiction applicable 

En utilisant le présent site, l’utilisateur accepte les présentes CGU. Tout litige résultant de l’utilisation de ce Site et des Services qu’il propose ou de la diffusion des informations qu’il contient sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris faisant application de la Loi française. 

 

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